Conditions générales

ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les ventes conclues entre le Traiteur du Châtelet et l’acheteur soit professionnel soit particulier

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, par Facebook et/ou par téléphone que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses prix de vente, ristournes, délais de livraison et autres conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : DEFINITION
Le vendeur est le Traiteur du Châtelet rue Devant l’Etang 1 à 4960 Malmedy, numéro de téléphone : 0476.647664, numéro de TVA : BE0713.693.534

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet et/ou Facebook du vendeur.
Les photographies publiées ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par téléphone dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre modifier ou annuler sans frais la commande.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’ingrédients contenant d’éventuels allergènes.

ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais éventuels de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

ARTICLE 6 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Dévoiler son identité en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement du contrat;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation par mail, par Facebook et/ou par téléphone vaudront preuve de la vente.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s’en sert pour gérer les commandes et s’engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à un tiers. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d’archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
À tout moment l’utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l’intermédiaire du site web www.traiteurduchatelet.be

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant et dans sa totalité à l’enlèvement ou à la livraison suivant les modes de paiement indiqués sur notre site. Sur demande et avant paiement une facture peut être émise pour chaque commande.

A défaut de paiement d’une facture, le Traiteur du Châtelet se réserve le droit de majorer le montant de plein droit et par mois de retard commencé, d’un intérêt égal à 1.00% par mois. Au cas où le vendeur doit faire appel à une société de recouvrement de créances et/ou à un cabinet d’avocats, les frais encourus seront intégralement à charge du client.

ARTICLE 8 : LIVRAISON – ENLEVEMENT
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue soit dans un rayon de +- 15 km autour de Malmedy sauf demande particulière qui doit être confirmée par le vendeur.

Toute marchandise endommagée par suite de mauvaises manipulations après livraison ou enlèvement ne sera ni reprise ni échangée, le risque de rupture de la chaine du froid empêchant toute reprise de marchandises fraîches.

ARTICLE 9 : DELAI DE LIVRAISON, ENLEVEMENT ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Le Traiteur du Chatelet veille à ce que la marchandise vendue soit disponible ou livrée dans le délai indiqué lors de la confirmation. Un retard ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation de la commande. Le vendeur s’engage à avertir l’acheteur de tout retard indépendant de sa volonté. Si ce retard dépasse 24H, l’acheteur pourra renoncer à l’achat sans indemnité pour aucune des deux parties. Si un paiement avait déjà effectué par l’acheteur, celui-ci sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l’acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport éventuels endéans les 7 jours ouvrables. Sauf convention contraire expresse, l’acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 10 : GARANTIE.
Nous n’assumons d’autre obligation que de fournir des produits conformes à ce qui a été convenu avec l’acheteur. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

ARTICLE 11: Règlement des LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la règlementation belge.